Le Parlement européen vient d’adopter une directive historique visant à renforcer la protection des contenus visuels à l’ère de l’intelligence artificielle. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur en 2027, impose des obligations strictes aux plateformes et aux utilisateurs d’IA générative.
Les points clés de la directive
Obligation de traçabilité
Les plateformes d’IA devront désormais conserver un registre détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement de leurs modèles. Cette mesure vise à permettre aux créateurs de vérifier si leurs œuvres ont été exploitées sans autorisation.
Droit à l’opt-out renforcé
Les créateurs auront un droit explicite de refuser l’utilisation de leurs contenus pour l’entraînement d’IA. Les plateformes devront mettre en place des mécanismes simples et accessibles pour exercer ce droit.
Sanctions dissuasives
Les amendes pour non-respect de ces obligations pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial, un signal fort envoyé aux grandes entreprises technologiques.
Ce que cela change pour les créateurs
Cette directive renforce considérablement les droits des photographes, artistes et créateurs de contenu visuel. Elle leur offre de nouveaux leviers juridiques pour protéger leurs œuvres et obtenir réparation en cas de violation.
Chez Certiphy.io, nous saluons cette avancée réglementaire qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’identité visuelle des créateurs.
